Skype dans le collimateur de l’ARCEP

skypeL’info, relayée par Le Monde, n’est pas passée inaperçue. L’ARCEP, l’autorité de régulation, a transmis un dossier au Procureur de la République de Paris, signalant une infraction pénale visant Skype, pas moins. Motif du litige, selon l’ARCEP, Skype devrait être considéré comme un opérateur de communications électroniques opérant sur le territoire français. Même si cette info sonne comme une évidence on peut s’étonner que personne à l’ARCEP n’y ait pensé plus tôt…

Dans la mesure où Skype (c’est pas un scoop) permet aux internautes d’appeler depuis leur smartphone ou leur ordinateur de bureau des numéros fixes ou mobiles à l’étranger, Skype aurait dû selon ARCEP déposer une déclaration préalable, induisant un certain nombre d’obliagtions légales en France comme le relais des appels d’urgence ou la possibilité pour la justice de tracer des communications dans le cadre d’opérations judiciaires. Du côté de Skype il semblerait que la filiale de Microsoft campe sur son refus de se déclarer comme opérateur. Affaire à suivre.

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